L’isolation et la régulation des systèmes de chauffages et de refroidissement bientôt obligatoires

Publié le 05 Février 2024

Deux textes, parus au Journal Officiel les 8 et 15 juin 2023, renforcent les obligations en matière de calorifugeage et de régulation des systèmes de chauffage et de refroidissement en 2027.

Plus de régulation

Depuis 2018, seuls les équipements de chauffage ou de refroidissement équipés d’un système de régulation automatique de la température peuvent être installés. Le décret publié le 7 juin 2023 prévoit l’extension de cette obligation à tous les bâtiments résidentiels et tertiaires existants et neufs en 2027. Leurs équipements de refroidissement et de chauffages devront à cette date être équipés de systèmes de régulation de la température intérieure suivant un pas horaire par pièce ou par zone de chauffage. La régulation ne sera à mettre en œuvre que si elle est économiquement et techniquement réalisable. Les appareils de chauffage indépendants sans alimentation en combustible automatisée échappent par exemple à cette obligation. De même, il est possible d’être exempté si le retour sur investissement de la régulation est de plus de 10 ans.

L’obligation de calorifuger

D’ici 2027, les réseaux de distribution de chaleur (eau chaude sanitaire et chauffage) situés hors du volume chauffé et les réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi devront également être isolés dans tous les bâtiments tertiaires ou résidentiels, neufs ou existant.  Le calorifugeage devra être de classe supérieure ou égale 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014. Un propriétaire qui prouve, via une étude technique, qu’il ne peut pas respecter cette exigence, pourra installer un calorifugeage moins performant. Il devra néanmoins installer une isolation avec un coefficient de transmission thermique le plus petit possible.