Les ventes immobilières sont strictement encadrées par la réglementation française. Elles nécessitent, entre autres, que des diagnostics soient préalablement réalisés dans les biens à céder.
En premier lieu, il faut absolument programmer un DPE. En outre, en début de projet, il faut disposer d’un formulaire dûment rempli sur les risques. Il faut aussi connaître la superficie du bien que l’on vend en loi Carrez, si celui-ci se situe dans une copropriété. Selon la localisation du bien, un diagnostic termites peut être obligatoire avant la vente et un rapport sur les nuisances sonores des aéroports peut être à rédiger. Selon l’ancienneté du bâtiment, le propriétaire peut être obligé de fournir des rapports de diagnostic plomb et amiante.
Enfin, selon le type d’installations présentes à l’intérieur d’un logement et selon leur âge, des diagnostics concernant le gaz et l’électricité peuvent être à prévoir avant la signature du contrat de vente.
Vous vendez un local commercial ou professionnel ? Vous cédez un bien en copropriété ? Notez que T.L Expertises est certifié pour le DTA et pour le DPE avec mention tertiaire.