Le DTA, une évaluation du risque amiante dans les immeubles collectifs et professionnels

Tout bien immobilier construit en France avant juillet 1997 peut receler des matériaux et/ou produits amiantés. L’amiante étant un important facteur de risque sanitaire pour les individus, il est obligatoire d’informer toute personne occupant un bien potentiellement amianté au sujet de la sécurité dans les locaux. Pour ce faire, les logements en vente doivent faire l’objet d’un état d’amiante. Pour certains logements en location, il faut disposer d’un DAPP. Et pour vendre un local à usage professionnel ou un immeuble en copropriété antérieur à juillet 1997, il faut communiquer la fiche récapitulative du DTA.

Le diagnostic amiante DTA ou « dossier technique amiante » est similaire à l’état d’amiante avant vente. Ces deux diagnostics immobiliers doivent être organisés par le propriétaire du bien et tous deux doivent être réalisés par un opérateur spécialement certifié pour la recherche de l’amiante, en tenant compte des matériaux et produits mentionnés dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

En revanche, l’état d’amiante est seulement destiné aux futurs propriétaires de logements, tandis que le DTA concerne à la fois les acheteurs de biens tertiaires et de copropriétés, et toute personne présente dans les locaux : habitants, travailleurs, personnel assurant la maintenance des installations, techniciens de surface, ouvriers réalisant des travaux dans le bien…

Grâce au DTA, l’ensemble de la population fréquentant des biens en copropriété et à usage professionnel est prévenu des risques liés à l’amiante. En outre, les conseils présentés dans la fiche récapitulative du DTA permettent de mettre en œuvre des solutions de protection contre les méfaits de l’amiante.