L’état des nuisances sonores aériennes, un document important des DDT vente et location

Du fait de l’implantation des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, le département du Val-d’Oise est concerné par deux plans d’exposition au bruit. Il s’agit de mesures prises par les autorités préfectorales, afin d’informer la population sur les gênes occasionnées par les infrastructures aéroportuaires et de délimiter des zones de bruit.

L’existence de ces PEB oblige les vendeurs et bailleurs à transmettre, dans leur DDT, un rapport sur le bruit des aéroports. Le document intitulé « état relatif aux nuisances sonores aériennes » doit être rédigé avant toute signature de contrat. Il comporte des informations importantes, telles que le nom du site qui génère les nuisances, la zone de bruit dans laquelle le bien se situe ou encore les modalités pour consulter l’intégralité du PEB.