L’audit énergétique, une nouvelle mesure pour lutter contre les passoires thermiques

La politique gouvernementale, en particulier la récente loi "Climat et résilience," qui vise à lutter contre le changement climatique et ses conséquences, a entraîné la mise en place de nouvelles règles et obligations autour de la vente de biens immobiliers résidentiels. À partir du 1er avril 2023, toute maison ou immeuble en copropriété mis en vente, détenu en monopropriété, doit être soumis à un audit énergétique en plus du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) si sa classe énergétique est classée F ou G. L'objectif de cette mesure est de réduire la présence de logements considérés comme des "passoires thermiques" sur le marché immobilier et, à long terme, de les éliminer complètement.

L'audit énergétique complète le DPE en allant au-delà de la simple évaluation de la performance énergétique. Il propose des solutions de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique du bien immobilier en estimant les coûts, les économies potentielles et les subventions disponibles. L'audit prend en compte des aspects tels que la structure du bâtiment, les systèmes d'isolation, les ouvertures, les équipements de chauffage, de ventilation et de refroidissement, entre autres.

En fin de compte, il recommande des travaux à entreprendre en une ou plusieurs phases pour amener le logement à atteindre la classe énergétique C. Il évalue les économies d'énergie possibles, les coûts des travaux, l'impact attendu sur les factures d'énergie et les subventions disponibles. Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est, tout comme le DPE, fourni au candidat acquéreur dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente, et enfin intégré à l'acte authentique. Cette mesure vise à garantir la transparence et à encourager les investissements dans des bâtiments plus écoénergétiques.