Le diagnostic amiante, instrument de prévention dans les logements à risque

Dans tout bien conçu avant le 1er juillet 1997, il est important de contrôler la présence d’éléments amiantés et de surveiller l’état de conservation de ces éléments. L’amiante est une matière extrêmement toxique qui, lorsqu’elle se diffuse dans l’air, peut favoriser des maladies graves chez les individus.

Afin de prévenir les risques liés à ce composant, la réglementation exige donc qu’un diagnostic spécifique soit réalisé avant des ventes, dans les logements antérieurs à juillet 1997 et leurs annexes, mais également dans les biens qui sont loués au sein de copropriétés.

Focus sur l’état d’amiante

L’état d’amiante est un document propre aux logements en vente. Il doit être rédigé avant la cession officielle, afin d’informer les futurs propriétaires au sujet des éléments à risque présents dans le bien et, éventuellement, au sujet des solutions pour améliorer la sécurité à l’intérieur du logement. Charge au vendeur d’organiser, avec un diagnostiqueur immobilier certifié, le repérage de l’amiante avant vente.

Le diagnostic relatif à l’amiante dans les logements en location

Les obligations relatives à l’amiante en cas de location diffèrent quelque peu de celles qui s’appliquent en cas de vente. Contrairement aux vendeurs, les propriétaires-bailleurs ne sont pas contraints de fournir un rapport sur l’amiante avant de signer un contrat avec un locataire. Ils doivent néanmoins être en mesure de transmettre une information sur l’amiante si le logement qu’ils proposent se trouve dans un immeuble collectif et si le bien est antérieur à juillet 1997. Cette information se transmet par le biais du DAPP, dont la méthodologie est similaire à celle de l’état d’amiante.