Bientôt un DPE des sols ?

Publié le 02 Février 2024

Alors que la loi Zan (zéro artificialisation nette), qui a pour objectif de réduire l’artificialisation des sols, est en discussion au mois de juin 2023 à l’Assemblée nationale, la Fondation pour la nature et l’homme propose la création d’un « DPE des sols ».

Pourquoi un DPE des sols ?

La loi Zan actuellement en discussion vise à une réduction de l’artificialisation des sols. Elle n’empêchera cependant pas les nouvelles constructions, habitations ou bâtiments à usage tertiaire. La Fondation pour la nature et l’homme estime qu’il est donc nécessaire de s’interroger sur quels sols doivent être préservés et quels sols, plus pauvres, sont susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions. Pour distinguer les terrains les plus riches qui sont à protéger des terrains les plus pauvres pouvant être aménagés, elle propose la création d’un nouvel outil, le « DPE des sols ».

Quels objectifs pour le DPE des sols ?

Le « DPE des sols » évaluerait la qualité écologique des sols (ses fonctions biologiques, climatiques et hydriques). Le diagnostic serait obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un terrain nu ou de bâtiments avec au moins 50 m2 de terrain nu. Il reposerait sur seulement quelques indicateurs pour qu’il soit financièrement accessible à tous. Le DPE des sols permettrait de sensibiliser les propriétaires et les locataires aux fonctions importantes remplies par les sols. Il pourrait également constituer un outil d’aide à la décision pertinent pour les maires qui sont amenés à réaliser des aménagements et à accorder des permis de construire.