Zoom sur le permis de louer (pour vous aider à réaliser votre projet sans souci)

Publié le 13 Septembre 2024

Le permis de louer est une mesure instaurée dans de nombreuses communes en Île-de-France, dans des départements comme le Val-d’Oise (95), les Yvelines (78) ou encore la Seine-Saint-Denis (93). Il s’agit d’une autorisation émanant des pouvoirs publics pour proposer un logement à la location. Vous avez justement envie d’investir en locatif en cette rentrée 2024 ? Afin de vous aider à réaliser votre projet immobilier dans de bonnes conditions, on fait le point sur ce fameux permis pour louer un logement en région parisienne.

Qu’est-ce que le permis de louer ?

Il s’agit d’une autorisation accordée de manière officielle par les municipalités aux propriétaires qui souhaitent proposer un logement à la location.

Quelles villes demandent un permis de louer ? Pour quoi faire ?

Le permis de louer s’impose dans les communes où les logements sont dégradés, avant toute nouvelle mise en location. Il permet aux autorités compétentes de contrôler l’état des habitations, leur sécurité et leur salubrité afin de lutter contre le mal-logement et de garantir de bonnes conditions de vie aux locataires.

Comment avoir un permis de location ?

Dans les faits, le permis de louer peut revêtir deux formes : demande d’autorisation préalable de mise en location ou déclaration de mise en location. Les deux démarches nécessitent de remplir un formulaire Cerfa spécifique et d’envoyer le dossier en mairie (ou EPIC) par courrier, en recommandé avec accusé de réception. Le délai pour obtenir une réponse est d’un mois. À noter que les demandes d’autorisation de mise en location nécessitent la fourniture d’un dossier complet de diagnostics immobiliers.

En fonction de l’ancienneté des logements et de leur situation, il faut en effet faire constater les risques liés au plomb, ceux engendrés par la présence d’amiante ou encore les risques liés aux installations de gaz et d’électricité. Spécialiste du diagnostic immobilier en Île-de-France, le cabinet T.L. Expertises possède les compétences pour vérifier les logements avant une mise en location et pour vous fournir tous les rapports exigibles avec votre demande d’autorisation préalable.