Dans les Yvelines, une commune supplémentaire impose le permis de louer

Publié le 05 Février 2025

En région parisienne, le permis de louer est une formalité de plus en plus courante. Cette obligation, mise en place par les municipalités, permet de lutter contre l’habitat indigne et de protéger les locataires. Dans le département des Yvelines, une nouvelle commune impose le permis de louer depuis janvier 2025. Il s’agit de Carrières-sous-Poissy, près de Saint-Germain-en-Laye. L’occasion de faire le point sur ce fameux permis de louer.

Instauration du permis de louer à Carrières-sous-Poissy

Près de Saint-Germain-en-Laye, à Carrières-sous-Poissy, la population ne cesse d’augmenter. Petite ville de moins de 10 000 habitants au début des années 1970, Carrières-sous-Poissy accueille désormais presque 20 000 résidents permanents. Cet afflux de nouveaux arrivants va de pair avec des travaux de construction, nombreux dans la commune. Désireux de protéger les locataires de logements anciens autant que ceux qui occupent des logements neufs, le maire de Carrières-sous-Poissy a entrepris d’instaurer un permis de louer dans six quartiers où les habitations sont anciennes et potentiellement dégradées. Cette obligation de permis de louer s’applique depuis le 1er janvier 2025 dans le Centre Ancien et le secteur Saint-Louis, entre autres. Les propriétaires-bailleurs doivent ainsi fournir l’ensemble de leur DDT avec un formulaire de demande. Des inspections sont également prévues avant d’accorder un permis de louer dans la commune des Yvelines.

Le permis de louer : rappel général des obligations

Dans certaines villes de France comme à Carrières-sous-Poissy, les propriétaires-bailleurs sont donc obligés de demander un permis de louer pour proposer leur bien et signer un contrat avec un locataire. Ce permis est accordé sous certaines conditions, notamment celle de présenter un logement décent, sain et sécurisé. Pour évaluer les biens, les propriétaires doivent fournir, aux autorités compétentes, un formulaire Cerfa dûment rempli ainsi que leur dossier complet de diagnostics immobiliers. Besoin d’un diagnostic immobilier, à Carrières-sous-Poissy ou ailleurs dans les Yvelines, pour demander votre permis de louer ? Chez T.L. Expertises, des professionnels réactifs, formés et certifiés se déplacent chez vous afin d’examiner votre logement dans les moindres recoins. À la clé, une parfaite connaissance de tous les défauts présents et des solutions sur mesure pour y remédier.